Un aperçu sur le droit pénal

Les règles de droit s’imposent à toutes les personnes vivant  en société. En cas de non respect, la loi prévoit des sanctions. Le droit pénal concerne les sanctions prévues contre les infractions. Voici un petit rappel.

Généralités sur le droit

penal

Le droit est défini comme l’ensemble de toutes les règles ayant pour objet d’organiser et de faire fonctionner la vie en société c’est-à-dire la relation entre les individus afin d’éviter le désordre et tout type de conflit. Il existe de nombreuses règles mais elles ne sont pas toutes définies dans le droit. A titre d’exemple, l’interdiction du bavardage dans la salle de classe est une règle imposée par l’instituteur sous peine de quoi, l’élève peut encourir une sanction minime. Mais elle n’a pas été régie par une autorité publique et donc ne fait pas partie des règles de droit. Néanmoins, il faut la respecter. En somme, on parle de droit lorsqu’il est question d’autorité publique. Ce qui nous amène au droit pénal.

Les infractions : quels sont les types ?

On désigne par « infraction » tout acte interdit commis par une personne. On distingue trois types d’infraction selon leur degré de gravité : les crimes, les délits et les contraventions. Le tribunal concerné varie également selon le type d’infraction commise.

A commencer par les contraventions qui sont jugées par un tribunal de police et sont passibles d’une amende ou d’une peine de prison de 7 jours au maximum. Dans cette catégorie, on retrouve par exemple les infractions au code de la route. Vient ensuite le délit qui est passible d’une peine à partir de 8 jours ainsi que d’une amende. C’est au tribunal correctionnel de s’occuper d’une affaire de ce genre. A titre d’exemple, on peut citer l’escroquerie, le vol, les fraudes fiscales… Quant à l’infraction la plus grave à savoir le crime, son jugement est remis à la cour d’assise et est passible d’une peine de cinq ans et plus ainsi que d’une amende bien plus généreuse. L’on y retrouve le meurtre, les violences allant jusqu’à la mort, le viol…

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Une assistance pouvant aider dans les procédures juridiques

Si vous avez l’intention d’entamer une procédure juridique, il existe une démarche en ligne pouvant vous guider dans votre mission. Des experts en droit sont là pour vous expliquer la marche à suivre et pour vous aider. Du coté juridique, toutes les questions de droit peuvent être posées comme le droit civil, celui des entreprises, celui des étrangers, le droit du travail…

En même temps, une assistance est disponible pour faciliter les démarches administratives tels que l’obtention d’un acte de naissance, l’acquisition d’un livret de famille, les formalités à effectuer lors d’une union civile, la déclaration de naissance d’un enfant, l’inscription à la sécurité sociale, la déclaration du médecin traitant, le déménagement, le dépôt d’un dossier CAF… Avec l’avancée des technologies, l’utilisation de procédures en ligne est devenue une tendance. A condition de choisir les bons sites pour effectuer les démarches.

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