La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès présente des avantages certains. Ceux-ci contribuent à en faire une voie privilégiée de transmission de patrimoine. Si ce régime fiscal ne consacre pas une exonération pleine et entière des montants transmis, il…
Un huissier de justice est un officier ministériel qui exerce une profession très réglementée. La qualité d’officier lui est conférée en raison des prérogatives de puissance publique qui lui sont conférées. Le constat d’huissier, qui revêt force probante devant les…
Déménager ou vivre en Israël implique de se conformer à toutes les dispositions fiscales en vigueur dans le pays. Comme vous vous en rendrez compte sur Orehdin, il n’est pas si difficile de comprendre de quelle manière fonctionnent les…
Lorsqu’une personne décède, sa famille est tenue de se charger de la succession. En France, celle-ci ne se fait pas automatiquement. Elle doit suivre des formalités administratives qui sont liées au décès. Vient, alors, le règlement de la succession qui…
Vous souhaitez changer de voiture et vous êtes tenté d’acheter une voiture hybride ? Vous avez entendu parler de changements sur la prime à la caisse et vous vous demandez ce qu’il en est ? Pour savoir à quoi vous en tenir,…
Lorsqu’on parle de la défiscalisation immobilière, on a évidemment en tête la réduction d’impôt. En France métropolitaine, ce type de dispositif fiscal vous aidera à diminuer le montant de vos impôts tout en restant dans le cadre de la loi….
Le prêt personnel représente une aide non négligeable quand on veut concrétiser un projet mûri depuis longtemps. Il permet de ne pas casser son épargne ou de toucher à sa réserve d’argent. Si on veut souscrire un prêt personnel durant…
Instauré en 1993, le numéro de TVA intracommunautaire doit être affiché sur les factures, les déclarations d’échanges de biens et les déclarations de TVA d’une entreprise qui entretient une relation commerciale avec d’autres partenaires européens. Qu’est-ce qu’un numéro de TVA…
L’Etat oblique selon le principe de polluer payeur, les acteurs de la filière énergie à financier par le biais d’une prime appelée prime énergie, les travaux d’économie d’énergie réalisés par les particuliers. A la condition que ces derniers résident en…
Une fois qu’elles ont acquitté l’impôt sur les sociétés, les entreprises ont deux possibilités pour attribuer ce qui reste : mettre ce solde en réserve (ou au capital), ou le distribuer aux associés sous forme de dividendes. Mais attention : ces dividendes sont…