Le règlement d’une succession : quelques éléments à prendre en compte

Lorsqu’une personne décède, sa famille est tenue de se charger de la succession. En France, celle-ci ne se fait pas automatiquement. Elle doit suivre des formalités administratives qui sont liées au décès. Vient, alors, le règlement de la succession qui se déroule normalement quelques mois après la mort de la personne, et les héritiers légaux ou connus doivent accomplir plusieurs démarches jusqu’au moment de la remise finale des biens.

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans une succession ?

Dans la majorité des cas, la présence d’un notaire est nécessaire dans le règlement d’une succession, notamment si celle-ci comprend un patrimoine immobilier, si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 euros ou encore s’il y a un testament ou une donation entre époux. Toutefois, les héritiers ont la possibilité de se passer d’un notaire s’il n’y a aucun contrat de mariage ni une donation. Par ailleurs, les héritiers peuvent également avoir recours au notaire de leur choix, et ce, même si le défunt en a déjà un. Dans certaines situations, il arrive aussi que chaque héritier se fasse représenter par son propre notaire. Dans ce cas, un seul intervenant peut prendre en charge la rédaction de tous les actes, et les autres sont uniquement chargés d’assister leurs clients en tant que notaire en second.

Comment se déroule la déclaration de la succession ?

Il s’agit surtout d’un devoir que le bénéficiaire de la succession (époux, descendant, donataire ou autres) est tenu de faire dans les six mois suivant le décès de la personne, si ce dernier a eu lieu en France métropolitaine. Pour les autres cas de succession, la déclaration de succession doit être déposée dans les douze mois suivant le décès de la personne. Pour information, si la personne est décédée dans un département d’outre-mer ou si elle possède un patrimoine et des droits immobiliers hors de la France (en Corse par exemple), les délais de la déclaration de succession sont spéciaux. La déclaration est ainsi fixée uniquement en fonction du déroulement des différents cas précités. Sinon, les héritiers connus peuvent laisser le notaire prendre en charge le règlement de toutes les formalités de déclaration, au cas où il y en aurait déjà un.

Qu’en est-il du partage des biens de la succession ?

Dans une succession, le partage des biens entre les héritiers se fait de différentes manières suivant les circonstances.En effet, il peut être effectué à l’amiable (seulement si les bénéficiaires approuvent l’idée) ou par l’intermédiaire d’une procédure judiciaire et avec l’intervention d’un notaire (s’il y a un désaccord entre les héritiers). À part cela, il est également possible que le partage des biens de la succession soit total ou partiel. Cela dépend des autres biens qui demeurent encore en indivision comme le cas des biens en usufruit.