Prime à la casse – Réforme 2017
Vous souhaitez changer de voiture et vous êtes tenté d’acheter une voiture hybride ? Vous avez entendu parler de changements sur la prime à la caisse et vous vous demandez ce qu’il en est ? Pour savoir à quoi vous en tenir, on vous fait un point sur la nouvelle réforme !
Qu’est-ce que la prime à la casse ?
Le but de la prime à la casse est de diminuer le nombre de vieux véhicules diesel en circulation. En effet, le nombre de véhicules diesel est plus important que ceux roulant à l’essence notamment parce que le prix du diesel est moins élevé. Le problème est que les anciens modèles sont polluants. C’est pour remédier à cela que le gouvernement a mis en place cette aide qui permet d’acquérir un véhicule moins polluant.
Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, vient de présenter tous les changements concernant cette prime notamment pour les véhicules d’occasion ou les locations de longue durée. Vous pourrez trouver des informations à ce sujet sur https://www.fleetmag.fr/.
Les conditions pour pouvoir prétendre à la prime
Pour avoir accès à la prime à la casse, il est indispensable que vous soyez majeur et résident français. Puis, vous devez acheter ou louer un véhicule neuf. Celui-ci ne doit pas avoir été immatriculé auparavant sauf dans le cas d’une voiture de démonstration chez un concessionnaire.
Celle-ci est versée que vous achetiez ou que vous souscriviez un contrat de location longue durée ou une location avec option d’achat. En effet, dans le cas de la location, la durée doit être d’au moins 24 mois et vous devez attendre un an avant d’en faire la demande.
Depuis, le mois de janvier, les foyers non imposables peuvent prétendre à cette aide pour l’achat d’un véhicule d’occasion essence qui émet moins de 110 g de CO2/km ou d’une voiture électrique. Toutefois, dans ce cas, l’ancien véhicule polluant doit être détruit et répondre à un ensemble de critères qui sont définis ici.
Le montant de la prime est défini en fonction du type de véhicule dont vous faites l’acquisition. Ainsi, le montant le plus important (4 000 €) est versé pour l’achat d’un véhicule électrique qui émet au maximum 20 g de CO2/km. Pour une auto hybride rechargeable qui émet moins de 60 g de CO2/km, elle est de 2 500 €. Pour les véhicules essence, la prime est de 1 000 € si elle émet moins de 100 g de CO2/km et s’ils répondent à la norme Euro 6. Elle tout de même est abaissée à 500 € pour ceux qui sont à la norme Euro 5.
Les nouveautés annoncées pour 2018
Les principaux changements sont d’élargir la prime à la casse pour les voitures essences qui ont été immatriculées avant 1997. De plus, l’accès à cette aide sera ouvert à tous les foyers quels que soient leurs revenus et le montant sera doublé pour les personnes qui sont non imposables. Ainsi, les acheteurs ou loueurs imposables auront une prime de 1 000 € pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette qui émet moins de 130 g de CO2/km. Et, les ménages non imposables auront le droit à 2 000 € de prime.
La seule condition pour avoir cette prime devient alors d’acquérir ou louer un véhicule avec une vignette Crit’Air. Il en existe trois catégories :
- Crit’Air 0 pour les véhicules électriques
- Crit’Air 1 pour les voitures hybrides essence ou roulant au gaz naturel et qui répondent aux normes Euro 5 et 6
- Crit’Air 2 pour les véhicules essence immatriculés entre 2006 et 2010 qui respectent la norme Euro 4 ou les autos diesel immatriculées à partir de 2011 si elles répondent aux normes Euro 5 et 6.
