À quoi sert l’extrait Kbis ?
Pour attester la légalité d’une entreprise commerciale, l’extrait Kbis est indispensable. Il fait foi dans de nombreuses démarches administratives. Cependant, avant de s’en procurer, il est important de connaître son utilité et le nombre d’informations qu’il contient.
L’extrait Kbis : en quoi est-ce utile ?
Concrètement, il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité d’une entreprise qui est en possession d’une immatriculation au registre du commerce. En effet, cette attestation officielle délivrée par le greffe du tribunal de commerce permet de prouver l’adresse d’une personne morale ou physique enregistrée, son identité ainsi que ses organes de direction. Elle est nécessaire notamment, lors d’une demande de subventions, d’une ouverture d’un compte bancaire professionnel, d’une souscription à une assurance et d’une candidature aux appels d’offres. Certains agents commerciaux s’en servent également pour s’assurer de la pérennité d’une société avec laquelle ils sont amenés à faire affaire.
Il importe de préciser que choisir de ne pas s’immatriculer au RCS (Registre du Commerce des Sociétés) est considéré comme un délit de travail dissimulé qui est puni par la loi. Le concerné pourra encourir 3 ans d’emprisonnement et devra payer une amende de plus de 40000 euros (pour une personne physique) et plus de 220000 euros (pour une personne morale).
Pour revenir au Kbis, il convient de noter que ce registre n’est pas gratuit, car sa tarification est soumise à un décret, en savoir plus sur https://www.k-bis.org. En général, son coût varie en fonction du mode de commande et de délivrance. L’individu pourra effectuer sa demande directement auprès du greffier du tribunal de commerce ou procéder à une demande en ligne. Bien que sa date de validité ne soit pas encore déterminée, il est fréquemment exigé de fournir un extrait de moins de 3 mois. Si l’entrepreneur se retrouve dans une situation d’urgence, il est possible de se faire délivrer un Kbis provisoire. Il pourra être obtenu sous 48 heures après le dépôt du dossier de création au greffe. Ainsi, le numéro RCS qui y sera mentionné est aussi temporaire.
Quelles sont les informations contenues dans ce document ?
Étant donné que toutes les informations indiquées dans le Kbis sont publiques, tout le monde peut avoir accès au document même les concurrents. De nombreux sites ont même créé des compilations mises à disposition gratuitement. Les renseignements qui y sont déclarés ont pour objectif l’identification de l’enseigne et de son administration. Voici quelques-unes des informations qui y figurent : le nom du greffe d’immatriculation, le numéro d’identification, la raison sociale, le sigle, l’activité détaillée, la date de création de la société et sa durée de vie.
D’autres données concernent notamment la fonction, le nom, le prénom, la nationalité, l’adresse et la commune de naissance du dirigeant principal des administrateurs et des commissaires aux comptes. À titre de rappel, il est envisageable d’obtenir l’extrait K lors d’une souscription à un forfait. Ainsi, ce registre sera payé selon le prix fixé par le greffe du tribunal de commerce, mais le paiement sera totalement dissimulé sous couvert d’un forfait. Ce qui confère un caractère gratuit au registre, mais il ne l’est pas du tout.
