Peut-on consommer du CBD et conduire ?

Le CBD devient de plus en plus populaire en France. Cette molécule légale en France et en Europe n’est pas un stupéfiant, mais sa consommation est-elle compatible avec la conduite ?

Le Cannabidiol (ou CBD) est désormais en vente libre sur les sites internet et dans des bureaux de tabac. Il en existe sous plusieurs formes, à fumer, à infuser, en crème, à manger, sous forme d’huile ou encore à vapoter.

 

Pourquoi consommer du CBD ?

 

Le CBD est la deuxième substance active dans la plante de cannabis, derrière le tétrahydrocannabinol (THC). En revanche, le CBD ne possède pas les propriétés psychotropes du THC.

 

Les recherches n’en sont qu’à leurs débuts, mais il est déjà prouvé que le CBD possède des vertus médicinales.

On reconnaît par exemple de nombreuses vertus thérapeutiques à cette molécule. Notamment pour ses propriétés anti-inflammatoires, antioxydantes, antipsychotiques et dans de nombreux cas, un effet relaxant.

 

La législation en vigueur concernant le CBD

 

La législation en vigueur pour le CBD date de l’arrêté du 22 août 1990. L’article R.5132-86 du Code de la santé publique indique que l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale et la culture des variétés de Cannabis sativa L. est autorisé, à condition qu’elles répondent à ces critères :

 

 

  •   La teneur en THC est inférieure à 0,20 %
  •   La détermination de la teneur en THC et la prise d’échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode communautaire prévue en annexe (certification par un laboratoire indépendant et spécialisé)

 

En ce qui concerne la conduite après avoir pris du CBD, rien n’est spécifié. Reste donc à savoir si la teneur inférieure à 0,20 % de THC permet la conduite sans risquer d’être sous l’emprise de stupéfiant.

 

L’ambiguïté sur la consommation des produits à base de CBD pour la conduite

 

Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire sans danger est considérée comme «inapte à la conduite», selon l’article. 31, al. 2, LCR.

 

Les produits au CBD doivent légalement contenir moins de 0,20 % de THC, mais en fonction de la morphologie, de la capacité d’absorption et de rejet de THC et de la quantité de CBD consommé, il est possible de dépasser la limite autorisée, que ce soit par prise de sang ou test salivaire.

 

Il est important de faire une distinction entre les produits à base de CBD fumés et ceux non fumés. En effet, les produits non fumés ne font pas courir de risque en ce qui concerne les tests salivaires, mais ce n’est pas toujours le cas pour les produits fumés.

 

Finalement, aucune législation n’interdit la prise de CBD pour la conduite, mais il y a un risque que du THC soit détecté en cas de contrôle, surtout en cas de prise de produits fumés.

 

À quelles sanctions s’expose-t-on en cas de contrôle positif ?

 

Si du THC est détecté après un contrôle du sang et que son taux dépasse la limite de 1,5 microgramme par litre de sang, c’est considéré comme une conduite sous l’emprise de stupéfiants, les conséquences sont les suivantes :

 

 

  •   Peine privative de liberté ou peine pécuniaire.
  •   Retrait du permis de conduire pour un minimum de trois mois.
  •   Inscription au casier judiciaire.
  •   Évaluation de l’aptitude à la conduite.

 

 

Sachez tout de même que si du THC est détecté, mais qu’il ne dépasse pas la limite, il y a un risque de sanction, puisque le conducteur sera considéré comme inapte à la conduite.

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