Que faire dans le cadre d’une mise en cause au pénal ?

Lorsque l’on est mis en cause dans une affaire pénale, la première chose à faire est de consulter un avocat afin de savoir ses droits, ses obligations et la suite de la procédure.

La mise en cause en droit pénal est une situation dans laquelle une personne est soupçonnée d’avoir participé à la commission d’une infraction déterminée. Ici, on ne parle pas encore de mise en examen, car le juge ne dispose pas encore assez de preuves pour affirmer que la personne a véritablement concouru à la réalisation de l’acte incriminé. Cela amène donc à dire qu’elle n’est pas encore qualifiée de coupable, ni moins de délinquantes ou de criminelle. Mais, cela ne signifie pas non plus qu’elle est innocente. Bien au contraire, son statut n’est pas encore très certain, d’où l’intérêt de contacter un professionnel.

La nécessité de consulter un avocat

Lorsque l’on est confronté à une affaire pénale, on se demande toujours : a quoi sert un avocat pénaliste à lyon ? Eh bien, la réponse à cette interrogation n’est pas la moindre, car son intervention est plus que nécessaire, surtout si l’on est mise en cause dans un cas déterminé. Déjà, grâce à ses connaissances, il pourrait très bien éclairer sur ce type de statut en procédure pénale. En général, si l’on se base sur la définition donnée par le code, la personne est mise en cause, lorsqu’elle est soupçonnée d’avoir participé à la réalisation d’un acte criminel ou délictuel. Elle peut être impliquée dans l’affaire pénale dans deux hypothèses : soit elle avait été visée par la plainte déposée par la victime, soit elle a été citée comme complice par un témoin lors d’une enquête effectuée par la police. Dans ce genre de cas, même s’il n’existe pas encore des indices ou des preuves concrètes affirmant son implication totale, elle doit être mise en cause. Et l’aide d’un avocat est nécessaire afin qu’elle puisse connaître ses droits.

connaître les droits d’une personne mise en cause

Comme sa participation à la réalisation de l’infraction n’est pas encore établie de manière définitive, on peut dire qu’une personne mise en cause bénéficie encore d’un certain nombre de droits. Parmi les droits fondamentaux auxquelles elle peut se prévaloir est celui de se faire assister par un avocat. Effectivement, elle peut demander aux polices en charge de l’enquête de communiquer avec son avocat si ces derniers ont besoin d’information sur le déroulement de la procédure. Cela signifie qu’elle peut garder le silence. Mais à part cela, il faut également savoir qu’elle bénéficie aussi d’un droit à l’information. Ici, on fait principalement référence aux renseignements sur la suite de l’enquête effectuée, sur les éventuelles preuves et les indices trouvés par la police dans le cadre de l’enquête. Ce n’est pas tout, elle a aussi droit de savoir les pièces justificatives et les observations émises par le demandeur, c’est-à-dire la victime de l’infraction. C’est de cette manière, qu’elle peut se défendre en contredisant ou en acceptant les faits qui lui sont reprochés.

Savoir la suite de la procédure

Lorsqu’une personne est mise en cause dans une affaire pénale, il est toujours préférable de connaître la suite de la procédure. Cela est indispensable afin d’anticiper la situation qui peut arriver. Il faut savoir que la mise en cause n’est qu’une étape du procès. Elle se situe généralement au début, lorsque la police procède à l’enquête. Après, si celle-ci a trouvé des indices ou des pièces justifiant l’implication de la personne mise en cause dans l’infraction, alors elle pourra être mise en examen. C’est à ce stade de la procédure que la situation devient plus compliquée. Mais, de tels cas ne sont pas systématiques, car il peut arriver que la personne mise en cause ne soit pas impliquée dans l’affaire. Cela se déroule lorsqu’elle avait agi pour se défendre ou que les faits contre elle sont avérés faux. Dans tous les cas, l’essentiel est de se faire aider par un avocat, afin de connaître un peu plus ses moyens de défense.